Conditions d'utilisation

Interprétation et définitions

« Société » (également « nous » ou « notre ») désigne Axenda, dont les activités sont exercées depuis le Royaume d'Arabie saoudite. « Application » désigne Khotta. « Service » désigne l'Application ainsi que khotta.io et nos sites web et API associés. « Vous » désigne la personne utilisant le Service, ou la société ou entité juridique pour le compte de laquelle cette personne l'utilise.

Reconnaissance

Les présentes Conditions constituent l'accord entre vous et la Société et définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs. Votre accès au Service et son utilisation sont subordonnés à votre acceptation et au respect des présentes Conditions ainsi que de notre Politique de confidentialité, qui y est intégrée par référence.

Vous déclarez être âgé de plus de 13 ans. Le Service n'est pas accessible aux personnes de moins de 13 ans.

Comptes

Lors de la création d'un compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la protection des identifiants que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance d'une faille de sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Abonnements et achats

Certaines parties du Service sont proposées sur la base d'un abonnement payant. Les abonnements sont facturés à l'avance de manière récurrente via la boutique d'applications ou le prestataire de paiement par lequel vous avez souscrit, et se renouvellent automatiquement sauf résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte de boutique d'applications ou les paramètres d'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, l'accès étant maintenu jusque-là. Les remboursements sont régis par la politique de la boutique ou du prestataire de paiement ayant traité votre achat.

Utilisation acceptable

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illicites ou en violation de la réglementation applicable.
• Tenter d'accéder sans autorisation au Service, à d'autres comptes ou à nos systèmes et réseaux.
• Perturber l'intégrité ou les performances du Service, notamment par extraction automatisée ou volumes de requêtes excessifs.
• Téléverser du code malveillant ou des contenus portant atteinte aux droits d'autrui.
• Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service sans notre autorisation écrite.

Vos contenus et notre propriété intellectuelle

Les contenus que vous créez dans l'Application restent les vôtres. Vous nous accordez une licence limitée pour les héberger, les stocker et les traiter aux seules fins d'exploiter et d'améliorer le Service.

Le Service lui-même, y compris sa conception, ses logiciels et ses marques, demeure la propriété exclusive de la Société et de ses concédants. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit d'utiliser notre identité de marque sans accord écrit préalable.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions. Vous pouvez résilier à tout moment en supprimant votre compte.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeurent en vigueur.

Exclusion et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni que les données seront conservées durablement sans perte. Il vous appartient de conserver vos propres sauvegardes des informations importantes.

Dans toute la mesure permise par la loi, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de données, de profits ou de réputation résultant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale n'excédera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant la réclamation.

Droit applicable, modifications et contact

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Royaume d'Arabie saoudite, sans égard aux règles de conflit de lois.

Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par celles-ci.

Pour toute question sur les présentes Conditions, écrivez-nous à info@axenda.io.